Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté encadrant la pêche dans l'océan Indien
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII