Arrêté du 22 novembre 2019

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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Abrogation de l'arrêté encadrant la pêche dans l'océan Indien

Résumé. L'arrêté du 6 février 2017 encadrant la pêche dans l'océan Indien pour les navires sous pavillon des TAAF est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 2017Art. 1 : Règles de pêche dans l'océan Indien pour les TAAFArrêté du 6 février 2017Art. 2 : Calendrier et fin de la campagne de pêcheArrêté du 6 février 2017Art. 3 : Réglementation des techniques de pêche dans l'océan Indien
- Arrêté du 6 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII

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