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Suppression des articles de l'arrêté du 27 juillet
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 22 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juillet 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 27 juillet 2018 (Ab)
Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 2 (Ab)
Annulation d'un arrêté sur le remboursement des frais de déplacement
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 3 (Ab)
Remboursement des frais pour les agents de sécurité des ministres
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 4 (Ab)
Remboursement des frais de déplacement pour les agents de sécurité des ministres
Arrêté du 27 juillet 2018 · art. 1 (Ab)