Arrêté du 22 octobre 1990

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Diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste ou diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire;

Diplôme de géomètre expert foncier diplômé par le gouvernement (D.P.L.G.);

Diplôme d'architecte D.P.L.G. quel que soit le département ministériel qui l'a délivré;

Diplôme d'études supérieures techniques et diplôme d'études supérieures économiques délivrés par un institut d'université;

Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 6 novembre 1973 susvisé;

Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 13 septembre 1982 susvisé;

Diplôme d'administration publique, conformément au décret du 13 mai 1970 susvisé;

Attestation d'inscription sur la liste de classement de sortie d'un I.R.A., conformément au décret du 13 mars 1970 modifié susvisé;

Licences en droit ou en sciences économiques obtenues sous un régime d'étude de quatre ans antérieurement à l'année universitaire 1976-1977 (arrêté du 16 janvier 1976, article 28);

Titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués, en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou I-II de la nomenclature interministérielle par niveaux, énumérés dans les arrêtés du 17 juin 1980 et du 8 avril 1981 complétés portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Diplôme d'Etat de chirurgien-dentiste ou diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire;

Diplôme de géomètre expert foncier diplômé par le gouvernement (D.P.L.G.);

Diplôme d'architecte D.P.L.G. quel que soit le département ministériel qui l'a délivré;

Diplôme d'études supérieures techniques et diplôme d'études supérieures économiques délivrés par un institut d'université;

Certificat de fin de cycle préparatoire aux concours internes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 6 novembre 1973 susvisé;

Certificat de fin de cycle de préparation aux concours externes d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, conformément au décret du 13 septembre 1982 susvisé;

Diplôme d'administration publique, conformément au décret du 13 mai 1970 susvisé;

Attestation d'inscription sur la liste de classement de sortie d'un I.R.A., conformément au décret du 13 mars 1970 modifié susvisé;

Licences en droit ou en sciences économiques obtenues sous un régime d'étude de quatre ans antérieurement à l'année universitaire 1976-1977 (arrêté du 16 janvier 1976, article 28);

Titres et diplômes de l'enseignement technologique homologués, en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971, au niveau II ou I-II de la nomenclature interministérielle par niveaux, énumérés dans les arrêtés du 17 juin 1980 et du 8 avril 1981 complétés portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique.

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