Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2(1o) du décret du 6 avril 1987 susvisé, la liste des titres, diplômes ou qualifications jugés au moins équivalents aux titres requis pour se présenter au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est fixée comme suit:
Arrêté du 22 octobre 1990
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2(1o) du décret du 6 avril 1987 susvisé, la liste des titres, diplômes ou qualifications jugés au moins équivalents aux titres requis pour se présenter au premier concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole est fixée comme suit:
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance