Arrêté du 22 octobre 1992

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats au concours interne qui n'ont opté pour aucune des trois épreuves facultatives visées à l'article 4 peuvent demander lors de leur inscription à subir une épreuve facultative sur le développement social urbain.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Les candidats au concours interne qui n'ont opté pour aucune des trois épreuves facultatives visées à l'article 4 peuvent demander lors de leur inscription à subir une épreuve facultative sur le développement social urbain.>>

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