Arrêté du 22 octobre 1997

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Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 25 avril 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale est abrogé.

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