Arrêté du 22 octobre 1997

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 susvisé (Acceptation des diplômes postsecondaires) sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 3. - Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. "

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 21 juillet 1993 susvisé (Acceptation des diplômes postsecondaires) sont remplacées par les dispositions suivantes :

" Art. 3. - Est également admis un titre ou un diplôme sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins quatre années, délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. "

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