Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI. »
Arrêté du 22 octobre 1999
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI. »
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Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 19 avril 1996 susvisé est remplacé par le suivant :
« Les dispositions de l'article 6 ci-dessus sont applicables aux candidats des filières PT et TSI. »
Source : Légifrance