Arrêté du 22 octobre 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Le référentiel de certification du brevet des métiers d'art Graphisme et décor est défini en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance