Arrêté du 22 octobre 2001

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Art. 37. - Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :

- un représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ;

- deux représentants des enseignants élus au conseil technique ;

- le médecin spécialiste qualifié en chirurgie ;

- le cadre infirmier de bloc opératoire recevant des élèves en stage ;

- un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 37. - Le conseil de discipline est présidé par le préfet de région ou son représentant. Il comprend :

- un représentant de l'organisme gestionnaire siégeant au conseil technique ;

- deux représentants des enseignants élus au conseil technique ;

- le médecin spécialiste qualifié en chirurgie ;

- le cadre infirmier de bloc opératoire recevant des élèves en stage ;

- un représentant des élèves tiré au sort parmi les représentants des élèves élus au conseil technique.

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