Arrêté du 22 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Il est responsable :

- de la conception du projet pédagogique ;

- de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;

- de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

- du contrôle des études ;

- du fonctionnement général de l'école.

Les directeurs des écoles gérées par un établissement public de santé sont nommés conformément au décret du 18 octobre 1989 susvisé.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2024

Il est responsable :

- de la conception du projet pédagogique ;

- de l'organisation de l'enseignement théorique et clinique ;

- de l'animation et de l'encadrement de l'équipe enseignante ;

- du contrôle des études ;

- du fonctionnement général de l'école.

Les directeurs des écoles gérées par un établissement public de santé sont nommés conformément au décret du 18 octobre 1989 susvisé.

Ils doivent consacrer à leurs fonctions la totalité de leur activité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 août 2009 au lundi 30 décembre 2024

En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au vendredi 14 août 2009

Source : Légifrance