Arrêté du 22 octobre 2001

Article 15

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Article 15

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier lundi du mois d'octobre ou le premier lundi du mois d'avril.

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Abrogé31 décembre 2024

Créé le 19 novembre 2001 · Abrogé le 31 décembre 2024

La rentrée scolaire s'effectue chaque année le premier lundi du mois d'octobre ou le premier lundi du mois d'avril.

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En vigueur du lundi 19 novembre 2001 au lundi 30 décembre 2024

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