Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
Le retrait de M. Raffault (Xavier, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Lhoumeau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 octobre 2003
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
Le retrait de M. Raffault (Xavier, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Aulnay (Charente-Maritime), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Xavier Raffault, Pascal Lhoumeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Lhoumeau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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