Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Parker (Raynald, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Noël Agnus et Raynald Parker, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 22 octobre 2003
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2003 :
M. Parker (Raynald, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Noël Agnus, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Noël Agnus et Raynald Parker, huissiers de justice associés ».
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