Arrêté du 22 octobre 2005

Article 21

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Article 21

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

- un aide-soignant en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2023

Créé le 13 novembre 2005 · Abrogé le 31 janvier 2023

Le jury du diplôme d'Etat d'aide-soignant est nommé par le préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Il est présidé par ce dernier ou son représentant et comprend :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier ou un infirmier cadre de santé, formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier, en exercice ;

- un aide-soignant en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Le préfet de région peut décider d'organiser des sous-groupes d'examinateurs. Dans ce cas, chaque sous-groupe est composé de trois personnes :

- un directeur d'un institut de formation d'aides-soignants ou un formateur permanent d'un institut de formation d'aides-soignants ;

- un infirmier cadre de santé ou un infirmier ou un aide-soignant, en exercice ;

- un représentant de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social employant des aides-soignants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 septembre 2007 au vendredi 4 décembre 2009

En vigueur du samedi 17 février 2007 au samedi 1 septembre 2007

En vigueur du dimanche 13 novembre 2005 au vendredi 16 février 2007

Source : Légifrance