Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017
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Règles pour les contrôleurs aériens et la langue anglaise
Les dispositions prévues aux paragraphes 3.3 et 4.4 de l'annexe au présent arrêté relatives à la mention linguistique et à l'évaluation de cette compétence, pour ce qui concerne la langue anglaise, entrent en vigueur le 17 mai 2010.