Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017
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Extension des règles pour les contrôleurs aériens dans les territoires d'outre-mer
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.