Abrogé par Arrêté du 27 février 2017 - art. 4 (V)
Créé le 25 octobre 2007 · Abrogé le 8 mars 2017
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Arrêté sur les licences de contrôleurs aériens
Le directeur général de l'aviation civile et les représentants de l'Etat en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.