Abrogé20 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les emplois techniques de l'aviation civile
Résumé. Un ancien arrêté sur les responsables techniques de l'aviation civile est annulé.
L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.