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Arrêté du 22 octobre 2007

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 avril 2019

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les emplois techniques de l'aviation civile

Résumé. Un ancien arrêté sur les responsables techniques de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance