Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 octobre 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 avril 2019

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les responsables techniques de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir responsable technique dans l'aviation civile et entre en vigueur le 1er janvier 2007.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 19 avril 2019

Source : Légifrance