Abrogé par Arrêté du 12 avril 2019 - art. 2
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 20 avril 2019
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Modification des règles pour les responsables techniques de l'aviation civile
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.