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Arrêté du 22 octobre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 août 2014

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un établissement de placement éducatif

Résumé. Un établissement pour jeunes de 15 à 18 ans, avec possibilité d'accueillir des jeunes majeurs exceptionnellement, est créé à Saint-Genis-les-Ollières.

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance