Abrogé par ARRÊTÉ du 22 juillet 2014 - art. 3
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 3 août 2014
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Création d'un établissement de placement éducatif
Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 15, rue de Chapoly, 69290 Saint-Genis-les-Ollières, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles ou garçons, de 15 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs.