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Arrêté du 22 octobre 2012

portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)

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Délégation de signature pour la certification et les frais

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2012 autorise deux agents à signer des documents de certification et de frais, et prévoit sa publication au Journal officiel.

Le chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant organisation du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, notamment son article 7,

Arrête :

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Délégation de signature pour la certification et les états de frais

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2012 délègue à deux agents le pouvoir de signer des documents liés à la certification de services et aux états de frais.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Argos tous états de frais entrant dans le champ des compétence de leur service.

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Délégation pour la validation des frais de déplacement

Résumé. Deux responsables sont autorisées à valider les frais de déplacement dans un système informatique.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Catherine FREIXE, secrétaire générale ;
Mme Nadine SEPREZ, adjointe à la secrétaire générale,
pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Argos.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 octobre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2012.

H. Canneva

Arrêté du 22 octobre 2012
Article 1
Article 2
Article 3