Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0249 du 25 octobre 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

11 textes
Décret2012-11762 articles · 23 octobre 2012
Modification des règles d'exportation des matériels de guerre

Décret n° 2012-1176 du 23 octobre 2012 modifiant le décret n° 55-965 du 16 juillet 1955 portant réorganisation de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre

Décret2012-117722 articles · 22 octobre 2012
Accord franco-argentin sur la sécurité sociale

Décret n° 2012-1177 du 22 octobre 2012 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine, signée à Buenos Aires le 22 septembre 2008 (1)

Décret2012-11784 articles · 22 octobre 2012
Accord franco-tunisien sur l'énergie nucléaire

Décret n° 2012-1178 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Tunis le 23 avril 2009 (1)

Décret2012-11794 articles · 22 octobre 2012
Modification d'une convention internationale pour la sécurité maritime

Décret n° 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.291(87) relative à l'adoption d'amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

Décret2012-11804 articles · 22 octobre 2012
Accord franco-mongol sur l'énergie nucléaire

Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010 (1)

Décret2012-11814 articles · 22 octobre 2012
Accord franco-ukrainien sur la coproduction cinématographique

Décret n° 2012-1181 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Ukraine (ensemble une annexe), signé à Cannes le 14 mai 2011 (1)

Décret2012-118219 articles · 23 octobre 2012
Simplification des règles de transfert d'argent

Décret n° 2012-1182 du 23 octobre 2012 modifiant les livres Ier et VII de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Décret2012-11864 articles · 23 octobre 2012
Ajustement budgétaire pour l'année 2012

Décret n° 2012-1186 du 23 octobre 2012 portant transfert de crédits

Décret2012-11833 articles · 23 octobre 2012
Création du parc naturel régional des Causses du Quercy

Décret n° 2012-1183 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional des Causses du Quercy (région Midi-Pyrénées)

Décret2012-11843 articles · 23 octobre 2012
Création du parc naturel régional de la Martinique

Décret n° 2012-1184 du 23 octobre 2012 portant classement du parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)

Décret2012-11853 articles · 23 octobre 2012
Prolongation et officialisation de la charte du parc naturel régional du Pilat

Décret n° 2012-1185 du 23 octobre 2012 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Pilat (région Rhône-Alpes)

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté1 article · 11 octobre 2012
Concours d'inspecteur principal dans la concurrence et la consommation

Arrêté du 11 octobre 2012 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté3 articles · 15 octobre 2012
Simplification des règles pour les OPCVM et OPCI

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté2 articles · 15 octobre 2012
Arrêté du 15 octobre 2012 sur la rémunération des dirigeants d'entreprises publiques

Arrêté du 15 octobre 2012 soumettant les sociétés Areva NP, EDF Energies Nouvelles, EDF Développement Environnement SA, EDF International, Geodis, Geopost, Groupe Keolis SAS, Keolis, La Banque postale, SNCF Participations et Sofipost à certaines dispositions du décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié

Arrêté1 article · 17 octobre 2012
Concours d'attaché économique principal : 10 postes disponibles

Arrêté du 17 octobre 2012 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2012 à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché économique principal de 2e classe (direction générale du Trésor)

Arrêté2 articles · 19 octobre 2012
Versement de dividende à l'État

Arrêté du 19 octobre 2012 fixant au titre de l'exercice 2011 le montant du dividende dû à l'Etat par l'UGAP

Arrêté1 article · 16 octobre 2012
Renouvellement d'agrément pour la CNAFC

Arrêté du 16 octobre 2012 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale des associations familiales catholiques

Arrêté5 articles · 22 octobre 2012
Confinement des personnes atteintes de tuberculose résistante en Aveyron

Arrêté du 22 octobre 2012 habilitant le préfet du département de l'Aveyron à prendre des mesures de confinement de toute personne atteinte d'une pathologie hautement contaminante

Arrêté1 article · 9 octobre 2012
Modification des dates d'un concours d'éducateur sportif

Arrêté du 9 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)

Arrêté1 article · 10 octobre 2012
Modification des postes ouverts au concours de professeur territorial d'enseignement artistique

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 avril 2012 modifié portant ouverture en 2013 du concours de professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale dans la spécialité « musique » dans les disciplines « musique traditionnelle (tous instruments) » et « tuba » par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire) pour l'ensemble du territoire national

Arrêté1 article · 17 octobre 2012
Autorisation de fabrication et vente d'explosifs civils

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et de produits explosifs destinés à un usage civil

Arrêté7 articles · 23 juillet 2012
Modification des règles pour les installations de méthanisation et de lavage

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté8 articles · 15 octobre 2012
Création de comités régionaux pour la conchyliculture

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture

Arrêté1 article · 16 octobre 2012
Suppression d'une régie financière dans un site de défense

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2009 portant institution de régies et sous-régies auprès de services relevant de la direction générale de l'armement

Arrêté7 articles · 19 octobre 2012
Création d'une zone interdite près de l'aérodrome d'Istres-Le Tubé

Arrêté du 19 octobre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 41 associée à l'aérodrome d'Istres-Le Tubé (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté5 articles · 4 octobre 2012
Modification des règles administratives pour l'Ifremer

Arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 1985 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions de la commission des marchés instituée auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Arrêté6 articles · 15 octobre 2012
Réglementation de la commercialisation des eucalyptus et mise à jour des listes d'essences d'arbres

Arrêté du 15 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

Arrêté12 articles · 15 octobre 2012
Règles pour la reproduction d'eucalyptus en forêt

Arrêté du 15 octobre 2012 relatif au règlement technique d'admission de clones d'eucalyptus destinés à la production par voie végétative de matériels de reproduction en catégorie testée

Arrêté1 article · 15 octobre 2012
Changement de nom du label "Porc fermier"

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 15 octobre 2012
Modification des critères du label rouge pour la brioche vendéenne

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Arrêté1 article · 15 octobre 2012
Modification des règles du jambon cru de Vendée

Arrêté du 15 octobre 2012 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge

Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Avenant obligatoire sur les salaires dans le secteur du bois

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis1 article
Proposition d'obligation des accords sur les commissions paritaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis1 article
Accord obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises belges

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance vie et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance et droit de résiliation

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance belge de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur adjoint en Moselle

Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Moselle)

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur à la Justice

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Offre d'emploi : Sous-directeur de la communication interne

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Recrutement de responsables d'unités territoriales

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Concours pour inspecteur principal en 2013

Avis relatif au concours pour l'accès au titre de l'année 2013 au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Concours de recrutement cadre supérieur socio-éducatif en Sarthe

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur dans la Sarthe

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour animateur sportif dans la Sarthe

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Offres d'emploi dans les DIRECCTE

Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Avis1 article
Autorisation de deux médicaments vétérinaires

Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

Avis1 article
Mise à jour des abattoirs agréés pour l'Aïd el Adha

Avis complémentaire relatif à la liste des abattoirs agréés pour la durée de la fête de l'Aïd el Adha d'octobre 2012

Décision ; textes numérotés11
Voir 11 textes
Décision3326411 article · 22 octobre 2012
Annulation d'un arrêté sur les tarifs de l'électricité

Décision n° 332641 du 22 octobre 2012 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Décision2012-6972 articles · 18 septembre 2012
Rappel à l'ordre d'une société de télévision

Décision n° 2012-697 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la Société anonyme lyonnaise de télévision

Décision2012-6982 articles · 18 septembre 2012
Obligations financières et de programmation pour la société ATV

Décision n° 2012-698 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société ATV

Décision2012-6992 articles · 18 septembre 2012
Obligations financières et programmatiques pour Voo TV

Décision n° 2012-699 du 18 septembre 2012 mettant en demeure la société Voo TV

Décision2012-7002 articles · 18 septembre 2012
Obligations financières des associations

Décision n° 2012-700 du 18 septembre 2012 mettant en demeure l'association Banlieues du Monde

Décision2012-7012 articles · 11 septembre 2012
Délai d'émission radio pour une association

Décision n° 2012-701 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication

Décision2012-7022 articles · 11 septembre 2012
Décision imposant un délai d'émission pour Radio Colombe

Décision n° 2012-702 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'association Radio Colombe

Décision2012-7032 articles · 11 septembre 2012
Délai d'émission pour une association de radio

Décision n° 2012-703 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'association Radio Val Cenis

Décision2012-7042 articles · 11 septembre 2012
Délai d'émission radio pour une association

Décision n° 2012-704 du 11 septembre 2012 mettant en demeure l'Association Oxygène Val-d'Isère & Co

Décision2012-0914 articles · 18 octobre 2012
Annulation d'une autorisation de jeux en ligne

Décision n° 2012-091 du 18 octobre 2012

Décision2012-0924 articles · 18 octobre 2012
Annulation d'une autorisation de paris sportifs en ligne

Décision n° 2012-092 du 18 octobre 2012

Mesures nominatives

29 textes
Arrêté22
Voir 22 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 23 octobre 2012
Délégation de signature et application d'un arrêté

Arrêté du 23 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2012 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 22 octobre 2012
Délégation de signature pour la certification et les frais

Arrêté du 22 octobre 2012 portant délégation de signature (inspection générale de la jeunesse et des sports)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination d'un stagiaire en systèmes d'information

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Nomination d'un directeur régional adjoint en Île-de-France

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Ile-de-France)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Retraite d'une attachée d'administration

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Ajout d'un spécialiste en imagerie médicale à une commission

Arrêté du 16 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2012 fixant la composition de la commission d'autorisation d'exercice mentionnée à l'article D. 4111-10 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 12 octobre 2012
Nomination de Christine Laconde

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Départ à la retraite d'un haut fonctionnaire de France Télécom

Arrêté du 12 octobre 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 octobre 2012
Nomination d'un colonel à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2012
Nomination d'un adjoint au directeur des pêches maritimes

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2012
Retraite anticipée pour un directeur du travail

Arrêté du 3 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Départ à la retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2012
Départ à la retraite d'un directeur adjoint du travail

Arrêté du 11 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2012
Retraite d'une inspectrice du travail

Arrêté du 12 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination de nouveaux membres au conseil d'administration

Arrêté du 9 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Retraite anticipée d'un ingénieur de l'agriculture

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un ingénieur

Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 octobre 2012
Nomination de Raphaël Poli comme conseiller financier

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2012
Nomination temporaire de directeur de centre sportif

Arrêté du 9 octobre 2012 portant attribution de fonctions du directeur général du Centre national pour le développement du sport

Décision4
Voir 4 textes