Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2012

portant admission à la retraite (administration centrale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à la retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire est mis à la retraite après avoir atteint l'âge limite.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Résumé. Un fonctionnaire, Jean-Pierre Verdoni, est mis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge.

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 octobre 2012, M. Jean-Pierre Verdoni, attaché d'administration, est admis d'office, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 février 2013.

Arrêté du 22 octobre 2012