Abrogé par Arrêté du 27 avril 2021 - art. 5
Créé le 6 novembre 2014 · Abrogé le 1 mai 2023
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Publication d'un arrêté sur les places d'examen du permis de conduire
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.