Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 9
Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 30 octobre 2016
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets désignés par l'article R.* 911-3 du code rural et de la pêche maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.