Abrogé par Arrêté du 21 octobre 2016 - art. 9
Créé le 29 octobre 2015 · Abrogé le 30 octobre 2016
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Règles pour la commercialisation des anguilles
Pesée et conditionnement.
Toutes les captures d'anguilles sont, au plus tard avant la première mise sur le marché, triées, pesées, mises en lots pour la vente et étiquetées conformément aux dispositions de l'article R. 932-4 du code rural et de la pêche maritime (Préparation des produits de la pêche pour la vente).