Arrêté du 22 octobre 2018

Article 6.1

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Article 6.1

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Lutte contre les nuisances odorantes

Résumé. Les entreprises doivent éviter les mauvaises odeurs pour ne pas déranger les voisins et garder fermés les bâtiments où sont stockées des farines animales.

L'exploitant conçoit et gère son installation de façon à prendre en compte et à limiter les nuisances odorantes pour le voisinage.
Il s'assure de la fermeture permanente du bâtiment de stockage des farines de viande et d'os, en dehors du passage des véhicules et des personnes.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

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