Arrêté du 22 octobre 2018

Section 1 : Principes généraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes généraux des émissions dans l'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être contrôlés pour protéger la qualité de l'environnement.

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles pour les rejets d'eau dans l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec la qualité du milieu récepteur et limiter les polluants dangereux.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Section 1 : Principes généraux
Article 12