Arrêté du 22 octobre 2018

Article 19

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Article 19

Eaux.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.
Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Interdiction des rejets directs d'effluents vers les eaux souterraines

Résumé. Les rejets d'effluents dans les eaux souterraines sont interdits, et ceux dans les cours d'eau doivent respecter un débit maximum.

Eaux.
Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
Les prescriptions de cet article s'appliquent uniquement aux rejets directs d'eaux résiduaires dans le milieu naturel.
Le débit maximum journalier ne dépasse pas 1/10 du débit moyen interannuel du cours d'eau.

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance