Arrêté du 22 octobre 2018

Article 17

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Article 17

Protection contre la foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Protection contre la foudre dans les installations industrielles

Résumé. Les exploitants doivent suivre les règles pour se protéger contre la foudre, comme indiqué dans un arrêté de 2010.

Protection contre la foudre.
L'exploitant met en œuvre les dispositions de la section III de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles).

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance