Arrêté du 22 octobre 2018

Article 25

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 25

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Règles de sécurité pour les travaux dans les installations à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de rejet d'eau pour protéger l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec la qualité du milieu et limiter les polluants, en respectant des normes strictes.

Compatibilité avec les objectifs de qualité du milieu.
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Règles de sécurité pour les travaux dans les installations à risque) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permettent de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance