Arrêté du 22 octobre 2018

Article 46

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Article 46

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).

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En vigueur depuis le 25 octobre 2018

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Règles contre les odeurs des usines

Résumé. Les usines doivent éviter de dégager des odeurs gênantes pour les voisins, surtout si elles ont de grandes zones difficiles à isoler.

Odeurs.
Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage.
Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement, etc.) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement, etc.).

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En vigueur depuis le jeudi 25 octobre 2018

Source : Légifrance