Arrêté du 22 octobre 2018

Article 1.4

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Article 1.4

Contrôle aux frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle aux frais de l'exploitant

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent payer les analyses et mesures réalisées par les inspecteurs.

Contrôle aux frais de l'exploitant.
L'inspection des installations classées peut, à tout moment, réaliser des prélèvements d'effluents liquides ou gazeux, de déchets ou de sol, et réaliser des mesures de niveaux sonores. Les frais de prélèvement et d'analyses sont à la charge de l'exploitant.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance