En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Règles d'esthétique et de propreté pour les sites
Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).