Arrêté du 22 octobre 2018

Article 2.5

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Article 2.5

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Règles d'esthétique et de propreté pour les sites

Résumé. Les exploitants doivent maintenir leur site propre et esthétique, en évitant de surplomber des habitations ou d'autres installations.

Intégration dans le paysage.
L'exploitant prend les dispositions nécessaires pour satisfaire à l'esthétique du site. L'ensemble du site est maintenu en bon état de propreté (peinture, plantations, engazonnement, etc.).

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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