Abrogé par Arrêté du 2 novembre 2021 - art. 1
Créé le 29 octobre 2021 · Abrogé le 12 novembre 2021
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Publication d'un arrêté sur l'exécution des règles de pêche maritime
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.