Arrêté du 22 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 novembre 2021

Créé le 29 octobre 2021 · Abrogé le 12 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'exécution des règles de pêche maritime

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles de pêche maritime, avec des exceptions pour les autorisations de pêche en 2022.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 octobre 2021 au jeudi 11 novembre 2021

Source : Légifrance