Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des limites de participation aux sessions du jury
Résumé. Les règles de participation aux sessions du jury de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ont été précisées et élargies.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 août 2021Art. 4 : Limitation des sessions de jury
→ Version 2 : Modification des limites de participation aux sessions
→ Version 2 : Modification des limites de participation aux sessions
- Arrêté du 3 août 2021Art. 4
1 version
1 modifié