JORF n°0248 du 23 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié pour organiser sa mise en œuvre par les directeurs concernés.
Certaines règles d'un arrêté de 2023 restent valables jusqu'en novembre 2026 si elles sont plus avantageuses.
Le calcul du score environnemental des véhicules est modifié pour prendre en compte de nouvelles conditions et valeurs.
Un arrêté modifie le calcul du score environnemental des véhicules pour mieux évaluer leur impact écologique et ajuste certaines règles jusqu'en novembre 2026.