JORF n°0249 du 24 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Octobre 2026
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
L'abrogation du décret de 2011 supprime les mentions du Muscat de Rivesaltes et son cahier des charges.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin Muscat de Rivesaltes, disponibles en ligne.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin Muscat de Rivesaltes et supprimé l'ancien décret.