JORF n°0250 du 25 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
La présidente de Météo-France doit appliquer un nouvel arrêté qui change certaines règles à partir du 1er janvier 2027.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2003.
Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux sont désormais consultées sur l'organisation et la durée du travail.
La compensation sous forme de repos pour les heures de nuit ou les jours fériés devient obligatoire à hauteur de 10 % des heures travaillées, avec une limite annuelle.
Les compensations pour les heures de travail de nuit, le week-end et les jours fériés sont ajustées avec des coefficients de majoration spécifiques.
Un nouvel arrêté ajuste les compensations pour le travail de nuit, le week-end et les jours fériés, et rend obligatoire un repos supplémentaire.