JORF n°0252 du 28 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée 'Seyssel' et abroge certaines dispositions antérieures.
Le décret abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant l'appellation d'origine contrôlée Seyssel.
Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin « Seyssel » afin de protéger son origine et sa qualité.
Le gouvernement a mis à jour les règles pour protéger le vin 'Seyssel' et sa qualité.