Arrêté du 22 septembre 1994

Article 9

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Article 9

Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.

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En vigueur depuis le 23 octobre 1994

Sans préjudice de la législation en vigueur, le déboisement et le défrichage éventuels des terrains sont réalisés progressivement, par phases correspondant aux besoins de l'exploitation.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 1994

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