Arrêté du 22 septembre 1997

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Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend, outre l'unité de la durée et de l'aménagement du temps de travail, deux départements :

le département des salaires et des conventions salariales ;

le département des conditions de travail et des relations professionnelles.

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Art. 8. - La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend, outre l'unité de la durée et de l'aménagement du temps de travail, deux départements :

  • le département des salaires et des conventions salariales ;
  • le département des conditions de travail et des relations professionnelles.

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