Art. 10. - L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau est abrogé.
Arrêté du 22 septembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - L'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en bureau est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance