Arrêté du 22 septembre 1998

Article 4

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Article 4

Le kit comprend :

a) Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ;

b) Les plans ou les références des éléments non fournis ;

c) Le manuel de montage ;

d) Un programme de vérification en vol et au sol ;

e) Les documents associés à l'aéronef, qui comprennent la documentation relative :

à l'utilisation de l'aéronef ;

au maintien de la navigabilité.

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En vigueur depuis le 1 novembre 1998

Le kit comprend :

a) Les éléments matériels constitutifs de l'aéronef (lot) ;

b) Les plans ou les références des éléments non fournis ;

c) Le manuel de montage ;

d) Un programme de vérification en vol et au sol ;

e) Les documents associés à l'aéronef, qui comprennent la documentation relative :

  • à l'utilisation de l'aéronef ;
  • au maintien de la navigabilité.

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 1998

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