Arrêté du 22 septembre 1999

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par l'article R. 223-22 du code rural.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008

Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation d'un cas de maladie réputée contagieuse tel que fixé par l'article R. 223-22 du code rural.

Relations

cite

cite  Code rural R223-22

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2003 au vendredi 7 novembre 2008

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au mercredi 6 août 2003

Source : Légifrance