Abrogé8 novembre 2008
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008
La vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon est interdite.
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Arrêté du 22 septembre 1999
La vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 novembre 2008 - art. 39
Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008
La vaccination contre l'anémie infectieuse du saumon est interdite.
Abrogé depuis le samedi 8 novembre 2008
Abrogé parArrêté du 4 novembre 2008art. 39
En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008
Source : Légifrance