Arrêté du 22 septembre 1999

Article 20

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Article 20

Lorsque la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale est suspectée dans une exploitation non indemne, le directeur des services vétérinaires fait procéder aux examens cliniques et aux prélèvements nécessaires à la confirmation ou à l'infirmation de la maladie.

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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008

Lorsque la nécrose hématopoïétique infectieuse ou la septicémie hémorragique virale est suspectée dans une exploitation non indemne, le directeur des services vétérinaires fait procéder aux examens cliniques et aux prélèvements nécessaires à la confirmation ou à l'infirmation de la maladie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance