Arrêté du 22 septembre 1999

Article 22

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Article 22

L'arrêté portant déclaration d'infection prévu aux articles

18

et

21

du présent arrêté peut être levé sur proposition du directeur des services vétérinaires après exécution, mutatis mutandis, des opérations visées à l'

article 10

, points 1 et 3, du présent arrêté et réalisation d'un vide sanitaire d'une durée fixée en fonction de la température, et en tout état de cause d'au moins quinze jours, avant la remise en eau des installations.

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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 8 novembre 2008

L'arrêté portant déclaration d'infection prévu aux articles 18 et 21 du présent arrêté peut être levé sur proposition du directeur des services vétérinaires après exécution, mutatis mutandis, des opérations visées à l'article 10, points 1 et 3, du présent arrêté et réalisation d'un vide sanitaire d'une durée fixée en fonction de la température, et en tout état de cause d'au moins quinze jours, avant la remise en eau des installations.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance