Arrêté du 22 septembre 2000

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Art. 6. - Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les délibérations du conseil sont confidentielles.

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Art. 6. - Le conseil ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents.

Les délibérations du conseil sont confidentielles.

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